Un acte de 1855 n’a plus lieu d’être appliqué

Son abrogation doit être avalisée par l’Assemblée bourgeoise le 6 décembre et l’Assemblée municipale le 9 décembre
Depuis quelques années, les Conseils bourgeois et municipal collaborent fructueusement, qui se rencontrent régulièrement et étudient de concert diverses questions locales.
C’est donc ensemble qu’ils ont décidé de proposer à leurs deux collectivités l’abrogation de l’Acte de classification entre les communes bourgeoise et municipale de Courtelary.

Bientôt 170 ans et caduque
Cet Acte date du 10 mai 1855 et règle les liens et les responsabilités des deux communes, ainsi que leurs droits et obligations, l’une envers l’autre comme envers la population locale.
Il y est en particulier spécifié que la Municipalité doit tenir à disposition de la Bourgeoisie une salle pour les séances de son conseil, tandis que la Bourgeoisie est tenue de fournir du bois pour chauffer les locaux scolaires.
Or aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de stipuler de tels droits et devoirs, lesquels ont d’ailleurs évolué fortement au fil des années ; le bois s’est mué en fuel, puis en chaleur de chauffage à distance, tandis que la Maison de la Forêt a supprimé le besoin d’une salle pour la Bourgeoisie.
Les deux conseils proposent donc à leurs assemblées, qui se réuniront respectivement le vendredi 6 et le lundi 9 décembre, d’approuver l’abrogation de cet acte.

Financièrement clair
Les organes exécutifs des deux collectivités se sont mis d’accord pour régler le volet financier de cette abrogation.
Premièrement, la Bourgeoisie s’engage à rembourser l’année prochaine sa dette historique envers la Municipalité, dont le solde se monte à 19’500 francs.
Deuxièmement, la Municipalité s’engage pour sa part à verser en une fois, en 2025 également, le montant correspondant à une location de 3600 francs annuels pendant quinze ans. Raison pour laquelle le Législatif municipal doit statuer le 9 décembre sur une dépense de 54’000 francs pour solde de tout compte relatif à l’Acte de classification.

Unanimes
C’est unanimement que le Conseil de Bourgeoisie et le Conseil municipal proposent donc à leurs Assemblées respectives d’approuver à la fois l’abrogation de l’acte susmentionné et les termes financiers qu’ils ont mis au point ensemble. | CONSEIL DE BOURGEOISIE ET CONSEIL MUNICIPAL DE COURTELARY